Déclaration de confidentialité du site internet du Rix Hockey Club
- Introduction
Le Rix Hockey Club est attaché au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter dans le cadre de ses activités et de la vie du Club. Pour ce faire, le Rix Hockey Club veille à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Par la présente déclaration de confidentialité, le Rix Hockey Club souhaite vous informer de manière claire et précise sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez son site internet accessible à partir de l’URL suivante https://www.rixhockey.be.
La présente déclaration de confidentialité ne reprend donc pas toutes les informations relatives à l’ensemble des activités de traitement de données à caractère personnel qui sont réalisées par le Rix Hockey Club qui font l’objet d’une autre déclaration de confidentialité.
- Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le RIX HOCKEY CLUB ASBL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
RIX HOCKEY CLUB ASBL
Numéro d’entreprise : 0553.463.786
Rue du Tilleul 56 à 1332 Rixensart
- Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons quand vous visitez notre site internet ?
D’une manière générale, il vous est loisible de visiter le site internet du Rix Hockey Club sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Rix Hockey Club si vous consultez uniquement son site internet.
Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par le Rix Hockey Club par le biais de son site internet dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requis par nos applications partenaires.
- A quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base ?
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par le Rix Hockey Club pour atteindre les finalités suivantes :
- Pour gérer les modalités pratiques liées à votre inscription et à l’octroi de votre accès à l’espace dédié aux membres du Club, l’exécution nécessaire du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Pour améliorer votre confort de navigation sur le site internet et améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos contenus sont consultés, avec votre consentement obtenu au préalable.
Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données. Le traitement de ces données ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.
Ces données ne seront traitées que par le personnel autorisé du Rix Hockey Club dans le cadre de leur fonction et ayant besoin d’en connaitre l’existence, et ses sous-traitants identifiés, aux seuls fins décrites ci-dessus et afin d’améliorer le service.
En toute circonstance, le Rix Hockey Club s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur son site internet que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration. En principe, vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé.
- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
De manière générale, le Rix Hockey Club ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.
Les durées de conservation sont définies de manière à permettre au Rix Hockey Club de traiter vos demandes, d’assurer la gestion et le suivi de celles-ci, et/ou de mener à bien notre mission, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Il est précisé que l’ensemble de ces données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées mentionnées au sein de cet article :
- soit après obtention de votre accord ;
- soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.
- Qui sont les destinataires des données collectées ?
Dans le cadre des traitements de données précités, le Rix Hockey Club pourrait être amené à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires. Il s’agit des destinataires suivants :
- Les services internes du Rix Hockey Club ;
- Les prestataires de services informatiques du Rix Hockey Club (dont la société Twizzit pour notre outil de gestion. Plus d’informations sur la politique de gestion des données de Twizzit https://support.twizzit.com/v2/knowledgebase/article/terms) ;
- ainsi que les éventuels autres sous-traitants et partenaires du Rix Hockey Club directement concernés par la demande.
En principe, aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tels qu'un juge d'instruction.
En tout état de cause, nous ne divulguerons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
- Quels sont vos droits ?
Droit d’accès
Le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.
Droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- l’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Droit à la portabilité des données
Pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application. Ce droit n’existe que si la base de légitimation du traitement est fondée sur l’article 6.1. a), le cas échéant en articulation avec l’article 9.2. a) (consentement) ou l’article 6.1. b) (exécution d’un contrat) du RGPD.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’article 6.1. e) (mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public) ou f) (intérêts légitimes) du RGPD. Dans ce cas, le Rix Hockey Club doit cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer son consentement
Pour autant que le traitement se fonde sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Comment faire valoir vos droits ?
Pour de plus amples informations ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier postal.
RIX HOCKEY CLUB ASBL
Numéro d’entreprise : 0553.463.786
Rue du Tilleul 56 à 1332 Rixensart
Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Le Rix Hockey Club mettra tout en œuvre pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Au cas où la réponse du Rix Hockey Club ne donnerait pas entière satisfaction, toute personne concernée a le droit de d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD) contact@apd-gba.be – Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.
- Modification de la présente déclaration
La présente déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment en raison notamment de nouveaux développements dans les traitements mis en œuvre par le Rix Hockey Club ou des nouvelles actions mises en place par le Club en vue de mieux protéger vos données et de poursuivre sa mise en conformité avec la réglementation en vigueur.
Toute modification apportée à cette déclaration de confidentialité entre immédiatement en vigueur. Il vous est donc conseillé de visiter cette page régulièrement.
- Droit applicable et juridiction compétente
La présente déclaration de confidentialité est régie par le droit belge. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Belgique). Le Rix Hockey Club se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il devait le juger opportun.
Version du 19 mars 2021